Cerfa n° 15702 - Taxe locale sur la publicité extérieure

Formulaire : Cerfa n° 15702 - Taxe locale sur la publicité extérieure

Cette démarche s'adresse aux Entreprises.

Organisme émetteur : Ministère chargé des finances

Cette démarche nécessite de compléter un formulaire (Cerfa n° 15702*02) téléchargeable en cliquant sur le bouton ci-dessous :


Le document téléchargeable pèse 788.2 KB.

Mise à jour officielle effectuée le : 07/12/2018

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