Cerfa n° 14521 - Etat des plus-values et moins-values de cession d'éléments d'actif immobilisé entre sociétés du groupe

Formulaire : Cerfa n° 14521 - Etat des plus-values et moins-values de cession d'éléments d'actif immobilisé entre sociétés du groupe

Cette démarche s'adresse aux Entreprises.

Organisme émetteur : Ministère chargé des finances

Cette démarche nécessite de compléter un formulaire (Cerfa n° 14521*07 / 2058-PV-SD) téléchargeable en cliquant sur le bouton ci-dessous :


Mise à jour officielle effectuée le : 07/03/2018

Besoin d'information pour vos démarches en mairie et préfectures ? • Acte de naissance, de mariage ... • Carte d'identité • Passeport, visa ... • Autres démarches ...