Cerfa n° 15880 - Bordereau de versement des sommes collectées au titre de la fraction régionale de la taxe d'apprentissage

Formulaire : Cerfa n° 15880 - Bordereau de versement des sommes collectées au titre de la fraction régionale de la taxe d'apprentissage

Cette démarche s'adresse aux Entreprises.

Organisme émetteur : Ministère chargé des finances

Cette démarche nécessite de compléter un formulaire (Cerfa n° 15880*02 / 2486-SD) téléchargeable en cliquant sur le bouton ci-dessous :


Le document téléchargeable pèse 171.0 KB.

Mise à jour officielle effectuée le : 01/03/2019

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