Formulaire : Cerfa n° 15444 - Déclaration de cessation d'activité - Assujetti à la TVA non établi en FranceCette démarche s'adresse aux Entreprises.Organisme émetteur : Ministère chargé des financesCette démarche nécessite de compléter un formulaire (Cerfa n° 15444*01 / 1986-SD) accessible en cliquant sur le bouton ci-dessous :Formulaire en ligneMise à jour officielle effectuée le : 27/06/2018