Formulaire : Cerfa n° 11092 - Demande de remboursement de TVA par un assujetti établi hors de l'Union européenneCette démarche s'adresse aux Entreprises.Organisme émetteur : Ministère chargé des financesCette démarche nécessite de compléter un formulaire (Cerfa n° 11092*09 / 3559-SD) accessible en cliquant sur le bouton ci-dessous :Formulaire en ligneMise à jour officielle effectuée le : 27/06/2018