Cerfa n° 13685 - Revenus de capitaux mobiliers - Prélèvement et retenue à la source

Formulaire : Cerfa n° 13685 - Revenus de capitaux mobiliers - Prélèvement et retenue à la source

Cette démarche s'adresse aux Entreprises.

Organisme émetteur : Ministère chargé des finances

Cette démarche nécessite de compléter un formulaire (Cerfa n° 13685*13 / 2777-D-SD) téléchargeable en cliquant sur le bouton ci-dessous :

Le document téléchargeable pèse 192.3 KB.

Mise à jour officielle effectuée le : 13/02/2018