Cerfa n° 13830 - Déclaration trimestrielle d'activité des distributeurs (régime fiscal d'exemption de la TICPE faisant l'objet d'un double usage)

Formulaire : Cerfa n° 13830 - Déclaration trimestrielle d'activité des distributeurs (régime fiscal d'exemption de la TICPE faisant l'objet d'un double usage)

Cette démarche s'adresse aux Entreprises.

Organisme émetteur : Ministère chargé des finances

Cette démarche nécessite de compléter un formulaire (Cerfa n° 13830*02) téléchargeable en cliquant sur le bouton ci-dessous :


Le document téléchargeable pèse 55.9 KB.

Mise à jour officielle effectuée le : 11/06/2019

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