Cerfa n° 14810 - Déclaration actionnariat des salariés

Formulaire : Cerfa n° 14810 - Déclaration actionnariat des salariés

Cette démarche s'adresse aux Entreprises.

Organisme émetteur : Ministère chargé des finances

Cette démarche nécessite de compléter un formulaire (Cerfa n° 14810*06 / 2460-3-SD) téléchargeable en cliquant sur le bouton ci-dessous :

Le document téléchargeable pèse 54.8 K.

Mise à jour officielle effectuée le : 22/01/2019