Cerfa n° 10661 - Déclaration de la taxe affectée au centre technique industriel de la construction métallique recouvrée par le Corem

Formulaire : Cerfa n° 10661 - Déclaration de la taxe affectée au centre technique industriel de la construction métallique recouvrée par le Corem

Cette démarche s'adresse aux Entreprises.

Organisme émetteur : Comité de coordination des centres de recherche en mécanique (Corem)

Cette démarche nécessite de compléter un formulaire (Cerfa n° 10661*18) téléchargeable en cliquant sur le bouton ci-dessous :

Le document téléchargeable pèse 748.6 KB.

Mise à jour officielle effectuée le : 27/04/2018