Cerfa n° 15501 - Déclaration trimestrielle d'acquittement de la taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité (TICFE) - Livraisons ou consommations d'électricité inférieures à 40 térawattheures

Formulaire : Cerfa n° 15501 - Déclaration trimestrielle d'acquittement de la taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité (TICFE) - Livraisons ou consommations d'électricité inférieures à 40 térawattheures

Cette démarche s'adresse aux Entreprises.

Organisme émetteur : Ministère chargé des finances

Cette démarche nécessite de compléter un formulaire (Cerfa n° 15501*05) téléchargeable en cliquant sur le bouton ci-dessous :


Le document téléchargeable pèse 25.2 KB.

Mise à jour officielle effectuée le : 02/05/2019