Cerfa n° 15570 - Déclaration de la taxe affectée au centre technique des industries de la fonderie

Formulaire : Cerfa n° 15570 - Déclaration de la taxe affectée au centre technique des industries de la fonderie

Cette démarche s'adresse aux Entreprises.

Organisme émetteur : Comité de coordination des centres de recherche en mécanique (Corem)

Cette démarche nécessite de compléter un formulaire (Cerfa n° 15570*02) téléchargeable en cliquant sur le bouton ci-dessous :


Le document téléchargeable pèse 685.6 KB.

Mise à jour officielle effectuée le : 13/10/2016

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