Cerfa n° 12816 - Certificate of residence (English version)

Formulaire : Cerfa n° 12816 - Certificate of residence (English version)

Cette démarche s'adresse aux Entreprises.

Organisme émetteur : Ministère chargé des finances

Cette démarche nécessite de compléter un formulaire (Cerfa n° 12816*03 / 5000-EN) téléchargeable en cliquant sur le bouton ci-dessous :


Le document téléchargeable pèse 281.1 KB.

Mise à jour officielle effectuée le : 20/08/2018