Formulaire : Cerfa n° 10938 - Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) - Passif du bilan avant répartitionCette démarche s'adresse aux Entreprises.Organisme émetteur : Ministère chargé des financesCette démarche nécessite de compléter un formulaire (Cerfa n° 10938*19 / 2051) accessible en cliquant sur le bouton ci-dessous :Formulaire en ligneMise à jour officielle effectuée le : 08/11/2017