Cerfa n° 10938 - Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) - Passif du bilan avant répartition

Formulaire : Cerfa n° 10938 - Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) - Passif du bilan avant répartition

Cette démarche s'adresse aux Entreprises.

Organisme émetteur : Ministère chargé des finances

Cette démarche nécessite de compléter un formulaire (Cerfa n° 10938*19 / 2051) accessible en cliquant sur le bouton ci-dessous :


Mise à jour officielle effectuée le : 08/11/2017

Besoin d'information pour vos démarches en mairie et préfectures ? • Acte de naissance, de mariage ... • Carte d'identité • Passeport, visa ... • Autres démarches ...