Cerfa n° 12816 - Wohnsitzbescheinigung (Deutsch version)

Formulaire : Cerfa n° 12816 - Wohnsitzbescheinigung (Deutsch version)

Cette démarche s'adresse aux Entreprises.

Organisme émetteur : Ministère chargé des finances

Cette démarche nécessite de compléter un formulaire (Cerfa n° 12816*03 / 5001-DE) téléchargeable en cliquant sur le bouton ci-dessous :


Le document téléchargeable pèse 236.5 KB.

Mise à jour officielle effectuée le : 20/08/2018

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