Cerfa n° 11060 - Taxe sur les salaires - relevé de versement provisionnel

Formulaire : Cerfa n° 11060 - Taxe sur les salaires - relevé de versement provisionnel

Cette démarche s'adresse aux Entreprises.

Organisme émetteur : Ministère chargé des finances

Cette démarche nécessite de compléter un formulaire (Cerfa n° 11060*15 / 2501-SD) téléchargeable en cliquant sur le bouton ci-dessous :


Le document téléchargeable pèse 135.3 KB.

Mise à jour officielle effectuée le : 01/03/2019