Cerfa n° 10664 - Taxe affectée à l'institut de soudure et recouvrée par le comité de coordination des centres de recherche en mécanique (COREM)

Formulaire : Cerfa n° 10664 - Taxe affectée à l'institut de soudure et recouvrée par le comité de coordination des centres de recherche en mécanique (COREM)

Cette démarche s'adresse aux Entreprises.

Organisme émetteur : Ministère chargé des finances

Cette démarche nécessite de compléter un formulaire (Cerfa n° 10664*20) téléchargeable en cliquant sur le bouton ci-dessous :


Le document téléchargeable pèse 739.1 KB.

Mise à jour officielle effectuée le : 08/10/2019

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