Formulaire : Cerfa n° 11508 - Déclaration de la taxe de l'habillementCette démarche s'adresse aux Entreprises.Organisme émetteur : Ministère chargé de l'économieCette démarche nécessite de compléter un formulaire (Cerfa n° 11508*04) téléchargeable en cliquant sur le bouton ci-dessous :Télécharger le formulaire Cerfa n° 11508Le document téléchargeable pèse 577.5 KB.Mise à jour officielle effectuée le : 12/01/2018