Formulaire : Cerfa n° 15069 - Registration for the mini-one-stop-shop for a non-EU operatorCette démarche s'adresse aux Entreprises.Organisme émetteur : Ministère chargé des financesCette démarche nécessite de compléter un formulaire (Cerfa n° 15069*01 / 3563-ANG-SD) accessible en cliquant sur le bouton ci-dessous :Formulaire en ligneMise à jour officielle effectuée le : 26/06/2018