Cerfa n° 15307 - Déclaration récapitulative pour la taxe annuelle sur les surfaces de stationnement

Formulaire : Cerfa n° 15307 - Déclaration récapitulative pour la taxe annuelle sur les surfaces de stationnement

Cette démarche s'adresse aux Entreprises.

Organisme émetteur : Ministère chargé des finances

Cette démarche nécessite de compléter un formulaire (Cerfa n° 15307*03 / 6705-TSR-SD) téléchargeable en cliquant sur le bouton ci-dessous :


Le document téléchargeable pèse 157.6 KB.

Mise à jour officielle effectuée le : 28/02/2019

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