Cerfa n° 10241 - Détermination du résultat fiscal et des plus-values à long terme d'ensemble

Formulaire : Cerfa n° 10241 - Détermination du résultat fiscal et des plus-values à long terme d'ensemble

Cette démarche s'adresse aux Entreprises.

Organisme émetteur : Ministère chargé des finances

Cette démarche nécessite de compléter un formulaire (Cerfa n° 10241*21 / 2058-RG-SD) téléchargeable en cliquant sur le bouton ci-dessous :


Mise à jour officielle effectuée le : 07/03/2018