Formulaire : Cerfa n° 10241 - Détermination du résultat fiscal et des plus-values à long terme d'ensembleCette démarche s'adresse aux Entreprises.Organisme émetteur : Ministère chargé des financesCette démarche nécessite de compléter un formulaire (Cerfa n° 10241*21 / 2058-RG-SD) téléchargeable en cliquant sur le bouton ci-dessous :Télécharger le formulaire Cerfa n° 10241Mise à jour officielle effectuée le : 07/03/2018