Cerfa n° 10659 - Déclaration de plus ou moins-values réalisées en 2015 (cession de valeurs mobilières, droits sociaux, titres assimilés, MATIF...)

Formulaire : Cerfa n° 10659 - Déclaration de plus ou moins-values réalisées en 2015 (cession de valeurs mobilières, droits sociaux, titres assimilés, MATIF...)

Cette démarche s'adresse aux Entreprises.

Organisme émetteur : Ministère chargé des finances

Cette démarche nécessite de compléter un formulaire (Cerfa n° 10659*20 / 2075) téléchargeable en cliquant sur le bouton ci-dessous :


Le document téléchargeable pèse 99.6 KB.

Mise à jour officielle effectuée le : 08/11/2017

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