Cerfa n° 15938 - Déclaration pour la taxe affectée au centre technique industriel dénommé "Institut des corps gras"

Formulaire : Cerfa n° 15938 - Déclaration pour la taxe affectée au centre technique industriel dénommé "Institut des corps gras"

Cette démarche s'adresse aux Entreprises.

Organisme émetteur : Ministère chargé des finances

Cette démarche nécessite de compléter un formulaire (Cerfa n° 15938*02) téléchargeable en cliquant sur le bouton ci-dessous :


Le document téléchargeable pèse 237.6 KB.

Mise à jour officielle effectuée le : 08/01/2019