Cerfa n° 10024 - Revenus de capitaux mobiliers - Prélèvement et retenue à la source

Formulaire : Cerfa n° 10024 - Revenus de capitaux mobiliers - Prélèvement et retenue à la source

Cette démarche s'adresse aux Entreprises.

Organisme émetteur : Ministère chargé des finances

Cette démarche nécessite de compléter un formulaire (Cerfa n° 10024*27 / 2777-SD) téléchargeable en cliquant sur le bouton ci-dessous :


Mise à jour officielle effectuée le : 04/10/2018

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