Cerfa n° 14720 - Taxe sur les acquisitions de titres de capital ou assimilés

Formulaire : Cerfa n° 14720 - Taxe sur les acquisitions de titres de capital ou assimilés

Cette démarche s'adresse aux Entreprises.

Organisme émetteur : Ministère chargé des finances

Cette démarche nécessite de compléter un formulaire (Cerfa n° 14720*07 / 3374-SD) téléchargeable en cliquant sur le bouton ci-dessous :


Le document téléchargeable pèse 135.9 KB.

Mise à jour officielle effectuée le : 22/02/2019