Cerfa n° 14743 - Demande de remboursement de TVA - Personne non établie en France et non assujettie dans son État d'établissement réalisant des locations soumises à la TVA en France
Consulter les articles similaires
Cerfa n° 13445 - Aide fiscale à l'investissement outre-mer
Cerfa n° 10203 - Annexe à la déclaration CA3 - secteurs distincts d'activité
Cerfa n° 15937 - Annexe II - Autorisation (modèle distributeur)
Cerfa n° 15936 - Annexe II - Autorisation (modèle utilisateur)
Cerfa n° 13947 - Attestation normale pour la TVA applicable aux travaux dans les logements
Cerfa n° 13948 - Attestation simplifiée pour la TVA applicable aux travaux dans les logements
Cerfa n° 12816 - Attestazione di residenza (Versione italiana)
Cerfa n° 13826 - Autorisation (modèle distributeur) de réception, de stockage, de reconditionnement et de distribution de produits énergétiques en exonération de la TICPE
Cerfa n° 13827 - Autorisation (modèle utilisateur) d'utilisation de produits énergétiques en exonération de la taxe intérieure de consommation
Cerfa n° 13829 - Autorisation d'utilisation de produits énergétiques en exemption de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE)
Cerfa n° 13828 - Autorisation de réception, de stockage et de distribution de produits énergétiques en exemption de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE)
Cerfa n° 11744 - Avis d'acompte pour la TVA - Régime simplifié
Cerfa n° 10955 - Bénéfices Industriels et Commerciaux - Impôts sur les sociétés et contributions
Cerfa n° 10938 - Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) - Passif du bilan avant répartition
Cerfa n° 10167 - Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) - Régime réel normal - Compte de résultat de l'exercice
Cerfa n° 10947 - Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) - Régime réel normal - Compte de résultat de l'exercice (suite)
Cerfa n° 10299 - Bénéfices non commerciaux (BNC) - Annexe de la déclaration contrôlée concernant les associés
Cerfa n° 11177 - Bénéfices non commerciaux (BNC) - Compte de résultat fiscal
Cerfa n° 10096 - Bordereau de vente à l'exportation
Cerfa n° 13604 - Bordereau de versement (TA-FPC-PEEC) Taxe d'apprentissage, participation à la formation continue et à l'effort de construction
Cerfa n° 15880 - Bordereau de versement des sommes collectées au titre de la fraction régionale de la taxe d'apprentissage
Bourse de technologies de Bpifrance (ex-Oséo)
Cerfa n° 10967 - Bulletin d'échéance trimestrielle TVA - Régime simplifié de l'agriculture
Calcul en ligne de la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom)
Calcul en ligne de la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom) en cas de cessation définitive de l'exploitation
Calculateur de prix hors taxe (HT) ou toutes taxes comprises (TTC)
Cerfa n° 15851 - Carnets de certificats 272 PE pour le remboursement de la taxe spéciale de consommation (TSC)
Cerfa n° 12816 - Certificado de Residencia (Versión española)
Cerfa n° 15676 - Certificat de transfert de droits à déduction de TVA
Cerfa n° 12816 - Certificate of residence (English version)
Cerfa n° 11624 - Composition du capital social
Cerfa n° 14108 - Contribution économique territoriale (CET) - Demande de plafonnement en fonction de la valeur ajoutée - bénéfice réel
Cerfa n° 14109 - Contribution économique territoriale (CET)-Demande de plafonnement en fonction de la valeur ajoutée - micro-entreprises
Cerfa n° 15314 - Contribution sur les boissons non alcoolisées - Attestation d'achat en franchise
Cerfa n° 12436 - Contribution sur les revenus locatifs - Relevé d'acompte
Cerfa n° 12437 - Contribution sur les revenus locatifs - Relevé de solde
Cerfa n° 11563 - Contribution sur les revenus locatifs (CRL)
Cerfa n° 15314 - Contributions sur les boissons alcoolisées - Attestation des quantités destinées à faire l'objet d'une exportation ou d'une expédition
Cerfa n° 14044 - Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) - Relevé d'acompte
Cerfa n° 14357 - Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises 2016 (CVAE) - Déclaration de liquidation et de régularisation
Cerfa n° 12657 - Crédit d'impôt en faveur de l'agriculture biologique
Cerfa n° 13606 - Crédit d'impôt en faveur de la création de jeux vidéo
Cerfa n° 13607 - Crédit d'impôt en faveur de la création de plusieurs jeux vidéo au cours de la même année
Cerfa n° 12518 - Crédit d'impôt en faveur de la première accession à la propriété
Cerfa n° 12519 - Crédit d'impôt en faveur de la première accession à la propriété - Établissement de crédit
Cerfa n° 11081 - Crédit d'impôt en faveur de la recherche
Cerfa n° 15440 - Crédit d'impôt en faveur des entreprises ayant conclu un accord d'intéressement - Fiche d'aide au calcul
Cerfa n° 13342 - Crédit d'impôt en faveur des métiers d'art
Cerfa n° 12444 - Crédit d'impôt famille
Cerfa n° 12562 - Crédit d'impôt pour certains investissements réalisés en Corse
Cerfa n° 15442 - Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) - Fiche d'aide au calcul
Cerfa n° 14249 - Crédit d'impôt prêt à taux zéro renforcé (dit "PTZ+")
Cerfa n° 14027 - CVAE - Détermination de la valeur ajoutée produite au cours de l'exercice
Cerfa n° 14220 - Déclaration 2019 des revenus 2018 : investissements en outre-mer
Cerfa n° 14007 - Déclaration 2019 des sillons kilomètres réservés en 2018
Cerfa n° 14810 - Déclaration actionnariat des salariés
Cerfa n° 15487 - Déclaration annuelle d'acquittement - Taxe intérieure de consommation sur les houilles, lignites et cokes (TICC)
Cerfa n° 14807 - Déclaration annuelle de la valeur vénale au 1er janvier des biens, droits et produits placés dans un trust
Déclaration automatisée des données sociales unifiée (DADS-U)
Cerfa n° 11087 - Déclaration complémentaire d'impôt sur les sociétés - Revenus de source étrangère
Cerfa n° 10979 - Déclaration complémentaire des personnes morales soumises à l'impôt sur les sociétés
Cerfa n° 11090 - Déclaration complémentaire des sociétés civiles de moyens (SCM)
Cerfa n° 46-0390 - Déclaration d'achèvement de travaux - Redevance pour la création de bureaux ou de locaux commerciaux
Cerfa n° 10838 - Déclaration d'échanges de biens entre États membres de la Communauté européenne (DEB)
Cerfa n° 13856 - Déclaration d'existence - Taxe intérieure de consommation sur les houilles, lignites et cokes (TICC)
Cerfa n° 10937 - Déclaration d'impôt sur les sociétés et bénéfices industriels et commerciaux (BIC) - Régime réel normal
Cerfa n° 11624 - Déclaration d'impôt sur les sociétés et bénéfices industriels et commerciaux (BIC) - Régime réel normal - Composition du capital social
Cerfa n° 11625 - Déclaration d'impôt sur les sociétés et bénéfices industriels et commerciaux (BIC) - Régime réel normal - Filiales et participations
Cerfa n° 15444 - Déclaration de cessation d'activité - Assujetti à la TVA non établi en France
Cerfa n° 14805 - Déclaration de constitution, de modification ou d'extinction d'un trust
Cerfa n° 15221-02 - Déclaration de la politique de prix de transfert
Cerfa n° 14373 - Déclaration de la retenue à la source
Cerfa n° 10664 - Déclaration de la taxe affectée à l'Institut de soudure et recouvrée par le Comité de coordination des centres de recherche en mécanique (Corem)
Cerfa n° 10662 - Déclaration de la taxe affectée au centre technique des industries aérauliques et thermiques et recouvrée par le Corem
Cerfa n° 15570 - Déclaration de la taxe affectée au centre technique des industries de la fonderie
Cerfa n° 10661 - Déclaration de la taxe affectée au centre technique industriel de la construction métallique recouvrée par le Corem
Cerfa n° 11766 - Déclaration de la taxe ameublement et bois
Cerfa n° 15514 - Déclaration de la taxe au centre technique des industries de la fonderie
Cerfa n° 11508 - Déclaration de la taxe de l'habillement
Cerfa n° 11063 - Déclaration de la taxe pour le développement des industries du cuir, de la maroquinerie, de la ganterie et de la chaussure
Cerfa n° N° 11106 - Déclaration de la TVS - régime simplifié d'imposition
Cerfa n° 15446 - Déclaration de modification - Assujetti à la TVA non établi en France
Cerfa n° 10662 - Déclaration de paiement de la taxe affectée au centre technique des industries aérauliques et thermiques recouvrée par le Comité de coordination des centres de recherche en mécanique (Corem)
Cerfa n° 10659 - Déclaration de plus ou moins-values réalisées en 2015 (cession de valeurs mobilières, droits sociaux, titres assimilés, MATIF...)
Cerfa n° 10325 - Déclaration de retenue à la source de revenus de source française versés à une entreprise établie à l'étranger
Cerfa n° 11110 - Déclaration de retenue à la source des bénéfices pour les sociétés étrangères exploitant un établissement stable en France
Cerfa n° 12299 - Déclaration des honoraires et autres rémunérations
Cerfa n° 10144 - Déclaration des honoraires ou commissions
Cerfa n° 10499 - Déclaration des profits immobiliers réalisés par des personnes n'ayant pas d'établissement en France
Cerfa n° 12298 - Déclaration des salaires
Cerfa n° 11088 - Déclaration des sociétés civiles de moyens (SCM)
Cerfa n° 10338 - Déclaration des sociétés immobilières (SCI) non soumises à l'impôt sur les sociétés
Cerfa n° 14349 - Déclaration des sociétés immobilières (SCI) non soumises à l'impôt sur les sociétés - complémentaire
Cerfa n° 10337 - Déclaration des sociétés immobilières non soumise à l'impôt sur les sociétés
Déclaration en ligne de la taxe de séjour à Paris
Cerfa n° 13964 - Déclaration européenne de services (DES)
Cerfa n° 10143 - Déclaration fiscale à souscrire par les employeurs ne relevant pas du périmètre DSN/DADSU - rémunérations versées en 2018
Cerfa n° 10143 - Déclaration n°2460 - Déclaration des salaires, rémunérations versées en 2018 (hors DSN/DADSU)
Déclaration pour l'option en vue de l'obtention de l'autoliquidation de la TVA due à l'importation
Cerfa n° 15938 - Déclaration pour la taxe affectée au centre technique industriel dénommé "Institut des corps gras"
Cerfa n° 15306 - Déclaration pour la taxe annuelle sur les surfaces de stationnement (2019)
Cerfa n° 11213 - Déclaration pour la taxe sur les bureaux en région Ile-de-France (2019)
Cerfa n° 14001 - Déclaration pour la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom)
Cerfa n° 15697 - Déclaration pour la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom) : cessation d'exploitation au cours de l'année 2018
Cerfa n° 14600 - Déclaration pour le calcul de la redevance relative à la création de bureaux et locaux commerciaux en Île-de-France
Cerfa n° 14509 - Déclaration récapitulative de la TVA et des taxes assimilées
Cerfa n° 15307 - Déclaration récapitulative pour la taxe annuelle sur les surfaces de stationnement
Cerfa n° 11857 - Déclaration récapitulative pour la taxe sur les bureaux, les locaux commerciaux de stockage et les surfaces de stationnement en région Ile-de-France
Cerfa n° 10480 - Déclaration spéciale d'achèvement d'un immeuble valant déclaration provisoire de livraison à soi-même
Cerfa n° 15884 - Déclaration spéciale en cas de fusion, scission ou apport partiel d'actif (article 210 A du CGI) au profit d'une personne morale étrangère
Cerfa n° 13857 - Déclaration trimestrielle d'acquittement (annexe 2) - Taxe intérieure de consommation sur les houilles, lignites et cokes (TICC)
Cerfa n° 15501 - Déclaration trimestrielle d'acquittement de la taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité (TICFE) - Livraisons ou consommations d'électricité inférieures à 40 térawattheures
Cerfa n° 13798 - Déclaration trimestrielle d'activité des distributeurs (électricité)
Cerfa n° 13830 - Déclaration trimestrielle d'activité des distributeurs (régime fiscal d'exemption de la TICPE faisant l'objet d'un double usage)
Cerfa n° 13831 - Déclaration trimestrielle d'activité des distributeurs (régime fiscal d'exemption de la TICPE pour la fabrication de produits minéraux non métalliques)
Cerfa n° 15935 - Déclaration trimestrielle d'activité des distributeurs (usage autre que carburant ou combustible)
Cerfa n° 13858 - Déclaration trimestrielle simplifiée d'acquittement (annexe 2 bis) - Taxe intérieure de consommation sur les houilles, lignites et cokes (TICC)
Cerfa n° 10533 - Dégrèvement de la taxe foncière pour les parcelles en prés et en landes incluses dans le périmètre d'une association foncière pastorale
Cerfa n° 10199 - Demande d'agrément au titre du crédit d'impôt recherche destiné aux experts individuels
Cerfa n° 11393 - Demande d'agrément des bureaux de style
Cerfa n° 11392 - Demande d'agrément des stylistes et des designers textile
Cerfa n° 14906 - Demande d'agrément ou de renouvellement d'agrément d'un établissement utilisateur, éleveur ou fournisseur d'animaux utilisés à des fins scientifiques
Cerfa n° 10219 - Demande d'attestation pour l'exonération de TVA des organismes de formation professionnelle continue
Cerfa n° 12619 - Demande d'imputation d'une créance fiscale sur une échéance à venir
Demande de régime douanier économique (portail Soprano)
Cerfa n° 11255 - Demande de remboursement de crédits de taxes (TVA et taxes assimilées) - Régime du réel
Cerfa n° 11092 - Demande de remboursement de TVA par un assujetti établi hors de l'Union européenne
Cerfa n° 10633 - Demande de remboursement de TVA par un assujetti étranger
Demande en ligne d'agrément ou de renouvellement d'agrément d'un établissement utilisateur, éleveur ou fournisseur d'animaux utilisés à des fins scientifiques
Cerfa n° 15607 - Demande relative à l'éligibilité des spectacles au dispositif de crédit d'impôt pour manifestations artistiques de qualité
Cerfa n° 15700 - Détermination de la valeur ajoutée au sens de la réglementation relative à la taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité
Cerfa n° 11484 - Détermination de la valeur ajoutée produite au cours de l'exercice
Cerfa n° 12372 - Détermination du bénéfice selon le régime de taxation au tonnage
Cerfa n° 10951 - Détermination du résultat fiscal de l'entreprise (impôt sur les sociétés et bénéfices industriels et commerciaux)
Cerfa n° 10241 - Détermination du résultat fiscal et des plus-values à long terme d'ensemble
Cerfa n° 13685 - Dividendes : prélèvements et retenue à la source des prélèvements sociaux sur distributions - Déclaration simplifiée
Cerfa n° 10198 - Dossier d'agrément des organismes au titre du crédit d'impôt recherche
Dossier de demande d'agrément définitif crédit d'impôt jeux vidéo
Dossier de demande d'agrément provisoire crédit d'impôt jeux vidéo
Cerfa n° 13444 - Etat de suivi des intérêts différés transférés au niveau du résultat d'ensemble
Cerfa n° 14521 - Etat des plus-values et moins-values de cession d'éléments d'actif immobilisé entre sociétés du groupe
Cerfa n° 10242 - État des subventions et abandons de créance non retenus pour la détermination du résultat d'ensemble à partir de janvier 1992
Cerfa n° 14315 - État relatif à la détermination du CI prêt à taux zéro renforcé (dit "PTZ+")
Cerfa n° 12521 - État relatif à la détermination du crédit d'impôt "Eco-PTZ"
Cerfa n° 12520 - État relatif au crédit d'impôt en faveur de la première accession à la propriété
Cerfa n° 10694 - Exonération temporaire de cotisation foncière des entreprises (CFE)
Cerfa n° 11088 - Impôt sur le revenu - sociétés civiles de moyens
Cerfa n° 11084 - Impôt sur les sociétés - Déclaration souscrite pour le résultat d'ensemble du groupe
Cerfa n° 12403 - Impôt sur les sociétés - relevé d'acompte
Cerfa n° 11662 - Impôts sur les sociétés : mise à jour de la liste des sociétés du groupe pour l'exercice suivant
Cerfa n° 15069 - Inscription au régime du mini-guichet TVA pour un opérateur établi hors de l'Union européenne
Cerfa n° 10954 - IS/BIC Affectation des plus-values à court terme et des plus-values de fusion
Cerfa n° 10172 - IS/BIC Amortissements
Cerfa n° 11484 - IS/BIC Détermination de la valeur ajoutée produite au cours de l'exercice
Cerfa n° 10179 - IS/BIC Détermination des plus et moins-values
Cerfa n° 10169 - IS/BIC Immobilisation
Cerfa n° 10949 - IS/BIC Provisions inscrites au bilan
Cerfa n° 10182 - IS/BIC Réserve spéciale des plus-values à long terme et des provisions
Cerfa n° 10955 - IS/BIC Suivi des moins-values à long terme
Cerfa n° 10953 - IS/BIC Tableau d'affectation du résultat et renseignements divers
Cerfa n° 10171 - IS/BIC Tableau des écarts de réévaluation sur immobilisations amortissables
Cerfa n° 12816 - Liquidation de la retenue à la source sur dividendes : attestation de résidence hors de France
Mini-guichet unique en matière de TVA sur les services fournis par voie électronique
Cerfa n° 14595 - Mise à jour de la liste des sociétés du groupe pour l'exercice suivant
Cerfa n° 13774 - Participation des employeurs agricoles à l'effort de construction - Reçu libératoire
Cerfa n° 12728 - Plafonnement des provisions pour dépréciation des titres de participation et des immeubles de placement
Cerfa n° 14890 - Préfinancement du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) - Certificat délivré par l'administration fiscale
Cerfa n° 12658 - Prélèvement forfaitaire et prélèvements sociaux sur les revenus distribués payés par une personne établie hors de France
Cerfa n° 12567 - Prélèvements et retenue à la source sur les produits de placements à revenu fixe de source européenne
Cerfa n° 13658 - Prélèvements et retenue à la source sur les produits de placements à revenu fixe perçus hors de France
Pro.douane : toutes les procédures douanières
Cerfa n° 10949 - Provisions inscrites au bilan
Cerfa n° 13728 - Redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique - Complément au formulaire général suivi régulier des rejets
Cerfa n° 15256 - Redevance pour prélèvement sur la ressource en eau complément au formulaire général collectivités réseaux de distribution d'eau potable
Cerfa n° 15608 - Réduction d'impôt flotte de vélos - Fiche d'aide au calcul
Cerfa n° 50793 - Régime déclaratif spécial-Autoentrepreneur : déclaration des revenus 2016
Cerfa n° 146 - Régime fiscal de consolidation du paiement de la TVA et des taxes assimilées au sein d'un groupe
Cerfa n° 14522 - Régime fiscal des groupes de sociétés
Cerfa n° 15069 - Registration for the mini-one-stop-shop for a non-EU operator
Cerfa n° 15489 - Régularisation de la TICC - État récapitulatif annuel des houilles, lignites et cookes utilisés à des usages industriels exemptés/exonérés ou taxés à taux réduit
Cerfa n° 11822 - Relevé des eaux, boissons non alcoolisées, boissons sucrées et édulcorées, ou contenant de la caféine
Cerfa n° 11093 - Relevé des frais généraux
Cerfa n° 10158 - Remboursement forfaitaire aux exploitants agricoles non imposés à la TVA
Cerfa n° 14471 - Report en arrière des déficits
Cerfa n° 10182 - Réserve spéciale des plus-values à long terme
Cerfa n° 13590 - Retenue à la source sur les revenus distribués par des sociétés françaises
Cerfa n° 13685 - Revenus de capitaux mobiliers - Prélèvement et retenue à la source
Cerfa n° 10024 - Revenus de capitaux mobiliers - Prélèvement et retenue à la source
Simulateur du coût d'embauche
Simulateur du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE)
Cerfa n° 11242 - Suivi des impositions en sursis de paiement faisant suite à un transfert du domicile fiscal hors de France avant le 1er janvier 2005
Cerfa n° 13442 - Suivi des intérêts dus à des sociétés liées
Cerfa n° 14660 - Suivi des plus-values en cas d'échange de biens immobiliers
Cerfa n° 11821 - Surtaxe sur les eaux minérales
Cerfa n° 10950 - Tableau d'état des échéances, créances et dettes à la clôture de l'exercice
Cerfa n° 10932 - Tableau de synthèse : résultat et des plus ou moins-values des sociétés membres du groupe à retenir pour la détermination du résultat d'ensemble
Cerfa n° 10664 - Taxe affectée à l'institut de soudure et recouvrée par le comité de coordination des centres de recherche en mécanique (COREM)
Cerfa n° 10664 - Taxe affectée à l'institut de soudure et recouvrée par le COREM (1er semestre 2019)
Cerfa n° 10662 - Taxe affectée au centre technique des industries aérauliques et thermiques et recouvrée par le comité de coordination des centres de recherche en mécanique (corem)
Cerfa n° 10662 - Taxe affectée au centre technique des industries aérauliques et thermiques et recouvrée par le COREM (1er semestre 2019)
Cerfa n° 10665 - Taxe affectée au centre technique des industries mécaniques et recouvrée par le comité de coordination des centres de recherche en mécanique (corem)
Cerfa n° 10661 - Taxe affectée au centre technique industriel de la construction métallique (CTICM) - 1er semestre 2019
Cerfa n° 10661 - Taxe affectée au centre technique industriel de la construction métallique et recouvrée par le COREM
Cerfa n° 14414 - Taxe de risque systémique
Taxe de séjour touristique : recherche sur les délibérations des communes ou EPCI
Cerfa n° 15702 - Taxe locale sur la publicité extérieure
Cerfa n° 15677 - Taxe sur le chiffre d'affaires - Déclaration mensuelle des droits à déduction et d'acquittement de la TVA produits pétroliers
Cerfa n° 14720 - Taxe sur les acquisitions de titres de capital ou assimilés
Cerfa n° 11096 - Taxe sur les conventions d'assurances et des contributions assimilées
cerfa n° 15939 - Taxe sur les plus-values de cessions de logements sociaux Formulaire de déclaration de plus-value d'une cession au titre de l'année 2018
Cerfa n° 11824 - Taxe sur les salaires - Déclaration annuelle de liquidation et de régularisation
Cerfa n° 11060 - Taxe sur les salaires - relevé de versement provisionnel
Télédéclaration de la Taxe HBJOAT
Cerfa n° 10971 - TVA - Bulletin de régularisation des acomptes provisionnels
Cerfa n° 10960 - TVA et taxes assimilées - formulaire n°3310A
Validation d'un numéro de TVA intracommunautaire (VIES)
Cerfa n° 12816 - Wohnsitzbescheinigung (Deutsch version)
Cerfa n° 13445 - Aide fiscale à l'investissement outre-mer
Cerfa n° 10203 - Annexe à la déclaration CA3 - secteurs distincts d'activité
Cerfa n° 15937 - Annexe II - Autorisation (modèle distributeur)
Cerfa n° 15936 - Annexe II - Autorisation (modèle utilisateur)
Cerfa n° 13947 - Attestation normale pour la TVA applicable aux travaux dans les logements
Cerfa n° 13948 - Attestation simplifiée pour la TVA applicable aux travaux dans les logements
Cerfa n° 12816 - Attestazione di residenza (Versione italiana)
Cerfa n° 13826 - Autorisation (modèle distributeur) de réception, de stockage, de reconditionnement et de distribution de produits énergétiques en exonération de la TICPE
Cerfa n° 13827 - Autorisation (modèle utilisateur) d'utilisation de produits énergétiques en exonération de la taxe intérieure de consommation
Cerfa n° 13829 - Autorisation d'utilisation de produits énergétiques en exemption de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE)
Cerfa n° 13828 - Autorisation de réception, de stockage et de distribution de produits énergétiques en exemption de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE)
Cerfa n° 11744 - Avis d'acompte pour la TVA - Régime simplifié
Cerfa n° 10955 - Bénéfices Industriels et Commerciaux - Impôts sur les sociétés et contributions
Cerfa n° 10938 - Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) - Passif du bilan avant répartition
Cerfa n° 10167 - Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) - Régime réel normal - Compte de résultat de l'exercice
Cerfa n° 10947 - Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) - Régime réel normal - Compte de résultat de l'exercice (suite)
Cerfa n° 10299 - Bénéfices non commerciaux (BNC) - Annexe de la déclaration contrôlée concernant les associés
Cerfa n° 11177 - Bénéfices non commerciaux (BNC) - Compte de résultat fiscal
Cerfa n° 10096 - Bordereau de vente à l'exportation
Cerfa n° 13604 - Bordereau de versement (TA-FPC-PEEC) Taxe d'apprentissage, participation à la formation continue et à l'effort de construction
Cerfa n° 15880 - Bordereau de versement des sommes collectées au titre de la fraction régionale de la taxe d'apprentissage
Bourse de technologies de Bpifrance (ex-Oséo)
Cerfa n° 10967 - Bulletin d'échéance trimestrielle TVA - Régime simplifié de l'agriculture
Calcul en ligne de la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom)
Calcul en ligne de la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom) en cas de cessation définitive de l'exploitation
Calculateur de prix hors taxe (HT) ou toutes taxes comprises (TTC)
Cerfa n° 15851 - Carnets de certificats 272 PE pour le remboursement de la taxe spéciale de consommation (TSC)
Cerfa n° 12816 - Certificado de Residencia (Versión española)
Cerfa n° 15676 - Certificat de transfert de droits à déduction de TVA
Cerfa n° 12816 - Certificate of residence (English version)
Cerfa n° 11624 - Composition du capital social
Cerfa n° 14108 - Contribution économique territoriale (CET) - Demande de plafonnement en fonction de la valeur ajoutée - bénéfice réel
Cerfa n° 14109 - Contribution économique territoriale (CET)-Demande de plafonnement en fonction de la valeur ajoutée - micro-entreprises
Cerfa n° 15314 - Contribution sur les boissons non alcoolisées - Attestation d'achat en franchise
Cerfa n° 12436 - Contribution sur les revenus locatifs - Relevé d'acompte
Cerfa n° 12437 - Contribution sur les revenus locatifs - Relevé de solde
Cerfa n° 11563 - Contribution sur les revenus locatifs (CRL)
Cerfa n° 15314 - Contributions sur les boissons alcoolisées - Attestation des quantités destinées à faire l'objet d'une exportation ou d'une expédition
Cerfa n° 14044 - Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) - Relevé d'acompte
Cerfa n° 14357 - Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises 2016 (CVAE) - Déclaration de liquidation et de régularisation
Cerfa n° 12657 - Crédit d'impôt en faveur de l'agriculture biologique
Cerfa n° 13606 - Crédit d'impôt en faveur de la création de jeux vidéo
Cerfa n° 13607 - Crédit d'impôt en faveur de la création de plusieurs jeux vidéo au cours de la même année
Cerfa n° 12518 - Crédit d'impôt en faveur de la première accession à la propriété
Cerfa n° 12519 - Crédit d'impôt en faveur de la première accession à la propriété - Établissement de crédit
Cerfa n° 11081 - Crédit d'impôt en faveur de la recherche
Cerfa n° 15440 - Crédit d'impôt en faveur des entreprises ayant conclu un accord d'intéressement - Fiche d'aide au calcul
Cerfa n° 13342 - Crédit d'impôt en faveur des métiers d'art
Cerfa n° 12444 - Crédit d'impôt famille
Cerfa n° 12562 - Crédit d'impôt pour certains investissements réalisés en Corse
Cerfa n° 15442 - Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) - Fiche d'aide au calcul
Cerfa n° 14249 - Crédit d'impôt prêt à taux zéro renforcé (dit "PTZ+")
Cerfa n° 14027 - CVAE - Détermination de la valeur ajoutée produite au cours de l'exercice
Cerfa n° 14220 - Déclaration 2019 des revenus 2018 : investissements en outre-mer
Cerfa n° 14007 - Déclaration 2019 des sillons kilomètres réservés en 2018
Cerfa n° 14810 - Déclaration actionnariat des salariés
Cerfa n° 15487 - Déclaration annuelle d'acquittement - Taxe intérieure de consommation sur les houilles, lignites et cokes (TICC)
Cerfa n° 14807 - Déclaration annuelle de la valeur vénale au 1er janvier des biens, droits et produits placés dans un trust
Déclaration automatisée des données sociales unifiée (DADS-U)
Cerfa n° 11087 - Déclaration complémentaire d'impôt sur les sociétés - Revenus de source étrangère
Cerfa n° 10979 - Déclaration complémentaire des personnes morales soumises à l'impôt sur les sociétés
Cerfa n° 11090 - Déclaration complémentaire des sociétés civiles de moyens (SCM)
Cerfa n° 46-0390 - Déclaration d'achèvement de travaux - Redevance pour la création de bureaux ou de locaux commerciaux
Cerfa n° 10838 - Déclaration d'échanges de biens entre États membres de la Communauté européenne (DEB)
Cerfa n° 13856 - Déclaration d'existence - Taxe intérieure de consommation sur les houilles, lignites et cokes (TICC)
Cerfa n° 10937 - Déclaration d'impôt sur les sociétés et bénéfices industriels et commerciaux (BIC) - Régime réel normal
Cerfa n° 11624 - Déclaration d'impôt sur les sociétés et bénéfices industriels et commerciaux (BIC) - Régime réel normal - Composition du capital social
Cerfa n° 11625 - Déclaration d'impôt sur les sociétés et bénéfices industriels et commerciaux (BIC) - Régime réel normal - Filiales et participations
Cerfa n° 15444 - Déclaration de cessation d'activité - Assujetti à la TVA non établi en France
Cerfa n° 14805 - Déclaration de constitution, de modification ou d'extinction d'un trust
Cerfa n° 15221-02 - Déclaration de la politique de prix de transfert
Cerfa n° 14373 - Déclaration de la retenue à la source
Cerfa n° 10664 - Déclaration de la taxe affectée à l'Institut de soudure et recouvrée par le Comité de coordination des centres de recherche en mécanique (Corem)
Cerfa n° 10662 - Déclaration de la taxe affectée au centre technique des industries aérauliques et thermiques et recouvrée par le Corem
Cerfa n° 15570 - Déclaration de la taxe affectée au centre technique des industries de la fonderie
Cerfa n° 10661 - Déclaration de la taxe affectée au centre technique industriel de la construction métallique recouvrée par le Corem
Cerfa n° 11766 - Déclaration de la taxe ameublement et bois
Cerfa n° 15514 - Déclaration de la taxe au centre technique des industries de la fonderie
Cerfa n° 11508 - Déclaration de la taxe de l'habillement
Cerfa n° 11063 - Déclaration de la taxe pour le développement des industries du cuir, de la maroquinerie, de la ganterie et de la chaussure
Cerfa n° N° 11106 - Déclaration de la TVS - régime simplifié d'imposition
Cerfa n° 15446 - Déclaration de modification - Assujetti à la TVA non établi en France
Cerfa n° 10662 - Déclaration de paiement de la taxe affectée au centre technique des industries aérauliques et thermiques recouvrée par le Comité de coordination des centres de recherche en mécanique (Corem)
Cerfa n° 10659 - Déclaration de plus ou moins-values réalisées en 2015 (cession de valeurs mobilières, droits sociaux, titres assimilés, MATIF...)
Cerfa n° 10325 - Déclaration de retenue à la source de revenus de source française versés à une entreprise établie à l'étranger
Cerfa n° 11110 - Déclaration de retenue à la source des bénéfices pour les sociétés étrangères exploitant un établissement stable en France
Cerfa n° 12299 - Déclaration des honoraires et autres rémunérations
Cerfa n° 10144 - Déclaration des honoraires ou commissions
Cerfa n° 10499 - Déclaration des profits immobiliers réalisés par des personnes n'ayant pas d'établissement en France
Cerfa n° 12298 - Déclaration des salaires
Cerfa n° 11088 - Déclaration des sociétés civiles de moyens (SCM)
Cerfa n° 10338 - Déclaration des sociétés immobilières (SCI) non soumises à l'impôt sur les sociétés
Cerfa n° 14349 - Déclaration des sociétés immobilières (SCI) non soumises à l'impôt sur les sociétés - complémentaire
Cerfa n° 10337 - Déclaration des sociétés immobilières non soumise à l'impôt sur les sociétés
Déclaration en ligne de la taxe de séjour à Paris
Cerfa n° 13964 - Déclaration européenne de services (DES)
Cerfa n° 10143 - Déclaration fiscale à souscrire par les employeurs ne relevant pas du périmètre DSN/DADSU - rémunérations versées en 2018
Cerfa n° 10143 - Déclaration n°2460 - Déclaration des salaires, rémunérations versées en 2018 (hors DSN/DADSU)
Déclaration pour l'option en vue de l'obtention de l'autoliquidation de la TVA due à l'importation
Cerfa n° 15938 - Déclaration pour la taxe affectée au centre technique industriel dénommé "Institut des corps gras"
Cerfa n° 15306 - Déclaration pour la taxe annuelle sur les surfaces de stationnement (2019)
Cerfa n° 11213 - Déclaration pour la taxe sur les bureaux en région Ile-de-France (2019)
Cerfa n° 14001 - Déclaration pour la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom)
Cerfa n° 15697 - Déclaration pour la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom) : cessation d'exploitation au cours de l'année 2018
Cerfa n° 14600 - Déclaration pour le calcul de la redevance relative à la création de bureaux et locaux commerciaux en Île-de-France
Cerfa n° 14509 - Déclaration récapitulative de la TVA et des taxes assimilées
Cerfa n° 15307 - Déclaration récapitulative pour la taxe annuelle sur les surfaces de stationnement
Cerfa n° 11857 - Déclaration récapitulative pour la taxe sur les bureaux, les locaux commerciaux de stockage et les surfaces de stationnement en région Ile-de-France
Cerfa n° 10480 - Déclaration spéciale d'achèvement d'un immeuble valant déclaration provisoire de livraison à soi-même
Cerfa n° 15884 - Déclaration spéciale en cas de fusion, scission ou apport partiel d'actif (article 210 A du CGI) au profit d'une personne morale étrangère
Cerfa n° 13857 - Déclaration trimestrielle d'acquittement (annexe 2) - Taxe intérieure de consommation sur les houilles, lignites et cokes (TICC)
Cerfa n° 15501 - Déclaration trimestrielle d'acquittement de la taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité (TICFE) - Livraisons ou consommations d'électricité inférieures à 40 térawattheures
Cerfa n° 13798 - Déclaration trimestrielle d'activité des distributeurs (électricité)
Cerfa n° 13830 - Déclaration trimestrielle d'activité des distributeurs (régime fiscal d'exemption de la TICPE faisant l'objet d'un double usage)
Cerfa n° 13831 - Déclaration trimestrielle d'activité des distributeurs (régime fiscal d'exemption de la TICPE pour la fabrication de produits minéraux non métalliques)
Cerfa n° 15935 - Déclaration trimestrielle d'activité des distributeurs (usage autre que carburant ou combustible)
Cerfa n° 13858 - Déclaration trimestrielle simplifiée d'acquittement (annexe 2 bis) - Taxe intérieure de consommation sur les houilles, lignites et cokes (TICC)
Cerfa n° 10533 - Dégrèvement de la taxe foncière pour les parcelles en prés et en landes incluses dans le périmètre d'une association foncière pastorale
Cerfa n° 10199 - Demande d'agrément au titre du crédit d'impôt recherche destiné aux experts individuels
Cerfa n° 11393 - Demande d'agrément des bureaux de style
Cerfa n° 11392 - Demande d'agrément des stylistes et des designers textile
Cerfa n° 14906 - Demande d'agrément ou de renouvellement d'agrément d'un établissement utilisateur, éleveur ou fournisseur d'animaux utilisés à des fins scientifiques
Cerfa n° 10219 - Demande d'attestation pour l'exonération de TVA des organismes de formation professionnelle continue
Cerfa n° 12619 - Demande d'imputation d'une créance fiscale sur une échéance à venir
Demande de régime douanier économique (portail Soprano)
Cerfa n° 11255 - Demande de remboursement de crédits de taxes (TVA et taxes assimilées) - Régime du réel
Cerfa n° 11092 - Demande de remboursement de TVA par un assujetti établi hors de l'Union européenne
Cerfa n° 10633 - Demande de remboursement de TVA par un assujetti étranger
Demande en ligne d'agrément ou de renouvellement d'agrément d'un établissement utilisateur, éleveur ou fournisseur d'animaux utilisés à des fins scientifiques
Cerfa n° 15607 - Demande relative à l'éligibilité des spectacles au dispositif de crédit d'impôt pour manifestations artistiques de qualité
Cerfa n° 15700 - Détermination de la valeur ajoutée au sens de la réglementation relative à la taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité
Cerfa n° 11484 - Détermination de la valeur ajoutée produite au cours de l'exercice
Cerfa n° 12372 - Détermination du bénéfice selon le régime de taxation au tonnage
Cerfa n° 10951 - Détermination du résultat fiscal de l'entreprise (impôt sur les sociétés et bénéfices industriels et commerciaux)
Cerfa n° 10241 - Détermination du résultat fiscal et des plus-values à long terme d'ensemble
Cerfa n° 13685 - Dividendes : prélèvements et retenue à la source des prélèvements sociaux sur distributions - Déclaration simplifiée
Cerfa n° 10198 - Dossier d'agrément des organismes au titre du crédit d'impôt recherche
Dossier de demande d'agrément définitif crédit d'impôt jeux vidéo
Dossier de demande d'agrément provisoire crédit d'impôt jeux vidéo
Cerfa n° 13444 - Etat de suivi des intérêts différés transférés au niveau du résultat d'ensemble
Cerfa n° 14521 - Etat des plus-values et moins-values de cession d'éléments d'actif immobilisé entre sociétés du groupe
Cerfa n° 10242 - État des subventions et abandons de créance non retenus pour la détermination du résultat d'ensemble à partir de janvier 1992
Cerfa n° 14315 - État relatif à la détermination du CI prêt à taux zéro renforcé (dit "PTZ+")
Cerfa n° 12521 - État relatif à la détermination du crédit d'impôt "Eco-PTZ"
Cerfa n° 12520 - État relatif au crédit d'impôt en faveur de la première accession à la propriété
Cerfa n° 10694 - Exonération temporaire de cotisation foncière des entreprises (CFE)
Cerfa n° 11088 - Impôt sur le revenu - sociétés civiles de moyens
Cerfa n° 11084 - Impôt sur les sociétés - Déclaration souscrite pour le résultat d'ensemble du groupe
Cerfa n° 12403 - Impôt sur les sociétés - relevé d'acompte
Cerfa n° 11662 - Impôts sur les sociétés : mise à jour de la liste des sociétés du groupe pour l'exercice suivant
Cerfa n° 15069 - Inscription au régime du mini-guichet TVA pour un opérateur établi hors de l'Union européenne
Cerfa n° 10954 - IS/BIC Affectation des plus-values à court terme et des plus-values de fusion
Cerfa n° 10172 - IS/BIC Amortissements
Cerfa n° 11484 - IS/BIC Détermination de la valeur ajoutée produite au cours de l'exercice
Cerfa n° 10179 - IS/BIC Détermination des plus et moins-values
Cerfa n° 10169 - IS/BIC Immobilisation
Cerfa n° 10949 - IS/BIC Provisions inscrites au bilan
Cerfa n° 10182 - IS/BIC Réserve spéciale des plus-values à long terme et des provisions
Cerfa n° 10955 - IS/BIC Suivi des moins-values à long terme
Cerfa n° 10953 - IS/BIC Tableau d'affectation du résultat et renseignements divers
Cerfa n° 10171 - IS/BIC Tableau des écarts de réévaluation sur immobilisations amortissables
Cerfa n° 12816 - Liquidation de la retenue à la source sur dividendes : attestation de résidence hors de France
Mini-guichet unique en matière de TVA sur les services fournis par voie électronique
Cerfa n° 14595 - Mise à jour de la liste des sociétés du groupe pour l'exercice suivant
Cerfa n° 13774 - Participation des employeurs agricoles à l'effort de construction - Reçu libératoire
Cerfa n° 12728 - Plafonnement des provisions pour dépréciation des titres de participation et des immeubles de placement
Cerfa n° 14890 - Préfinancement du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) - Certificat délivré par l'administration fiscale
Cerfa n° 12658 - Prélèvement forfaitaire et prélèvements sociaux sur les revenus distribués payés par une personne établie hors de France
Cerfa n° 12567 - Prélèvements et retenue à la source sur les produits de placements à revenu fixe de source européenne
Cerfa n° 13658 - Prélèvements et retenue à la source sur les produits de placements à revenu fixe perçus hors de France
Pro.douane : toutes les procédures douanières
Cerfa n° 10949 - Provisions inscrites au bilan
Cerfa n° 13728 - Redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique - Complément au formulaire général suivi régulier des rejets
Cerfa n° 15256 - Redevance pour prélèvement sur la ressource en eau complément au formulaire général collectivités réseaux de distribution d'eau potable
Cerfa n° 15608 - Réduction d'impôt flotte de vélos - Fiche d'aide au calcul
Cerfa n° 50793 - Régime déclaratif spécial-Autoentrepreneur : déclaration des revenus 2016
Cerfa n° 146 - Régime fiscal de consolidation du paiement de la TVA et des taxes assimilées au sein d'un groupe
Cerfa n° 14522 - Régime fiscal des groupes de sociétés
Cerfa n° 15069 - Registration for the mini-one-stop-shop for a non-EU operator
Cerfa n° 15489 - Régularisation de la TICC - État récapitulatif annuel des houilles, lignites et cookes utilisés à des usages industriels exemptés/exonérés ou taxés à taux réduit
Cerfa n° 11822 - Relevé des eaux, boissons non alcoolisées, boissons sucrées et édulcorées, ou contenant de la caféine
Cerfa n° 11093 - Relevé des frais généraux
Cerfa n° 10158 - Remboursement forfaitaire aux exploitants agricoles non imposés à la TVA
Cerfa n° 14471 - Report en arrière des déficits
Cerfa n° 10182 - Réserve spéciale des plus-values à long terme
Cerfa n° 13590 - Retenue à la source sur les revenus distribués par des sociétés françaises
Cerfa n° 13685 - Revenus de capitaux mobiliers - Prélèvement et retenue à la source
Cerfa n° 10024 - Revenus de capitaux mobiliers - Prélèvement et retenue à la source
Simulateur du coût d'embauche
Simulateur du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE)
Cerfa n° 11242 - Suivi des impositions en sursis de paiement faisant suite à un transfert du domicile fiscal hors de France avant le 1er janvier 2005
Cerfa n° 13442 - Suivi des intérêts dus à des sociétés liées
Cerfa n° 14660 - Suivi des plus-values en cas d'échange de biens immobiliers
Cerfa n° 11821 - Surtaxe sur les eaux minérales
Cerfa n° 10950 - Tableau d'état des échéances, créances et dettes à la clôture de l'exercice
Cerfa n° 10932 - Tableau de synthèse : résultat et des plus ou moins-values des sociétés membres du groupe à retenir pour la détermination du résultat d'ensemble
Cerfa n° 10664 - Taxe affectée à l'institut de soudure et recouvrée par le comité de coordination des centres de recherche en mécanique (COREM)
Cerfa n° 10664 - Taxe affectée à l'institut de soudure et recouvrée par le COREM (1er semestre 2019)
Cerfa n° 10662 - Taxe affectée au centre technique des industries aérauliques et thermiques et recouvrée par le comité de coordination des centres de recherche en mécanique (corem)
Cerfa n° 10662 - Taxe affectée au centre technique des industries aérauliques et thermiques et recouvrée par le COREM (1er semestre 2019)
Cerfa n° 10665 - Taxe affectée au centre technique des industries mécaniques et recouvrée par le comité de coordination des centres de recherche en mécanique (corem)
Cerfa n° 10661 - Taxe affectée au centre technique industriel de la construction métallique (CTICM) - 1er semestre 2019
Cerfa n° 10661 - Taxe affectée au centre technique industriel de la construction métallique et recouvrée par le COREM
Cerfa n° 14414 - Taxe de risque systémique
Taxe de séjour touristique : recherche sur les délibérations des communes ou EPCI
Cerfa n° 15702 - Taxe locale sur la publicité extérieure
Cerfa n° 15677 - Taxe sur le chiffre d'affaires - Déclaration mensuelle des droits à déduction et d'acquittement de la TVA produits pétroliers
Cerfa n° 14720 - Taxe sur les acquisitions de titres de capital ou assimilés
Cerfa n° 11096 - Taxe sur les conventions d'assurances et des contributions assimilées
cerfa n° 15939 - Taxe sur les plus-values de cessions de logements sociaux Formulaire de déclaration de plus-value d'une cession au titre de l'année 2018
Cerfa n° 11824 - Taxe sur les salaires - Déclaration annuelle de liquidation et de régularisation
Cerfa n° 11060 - Taxe sur les salaires - relevé de versement provisionnel
Télédéclaration de la Taxe HBJOAT
Cerfa n° 10971 - TVA - Bulletin de régularisation des acomptes provisionnels
Cerfa n° 10960 - TVA et taxes assimilées - formulaire n°3310A
Validation d'un numéro de TVA intracommunautaire (VIES)
Cerfa n° 12816 - Wohnsitzbescheinigung (Deutsch version)
