Cerfa n° 10179 - IS/BIC Détermination des plus et moins-values

Formulaire : Cerfa n° 10179 - IS/BIC Détermination des plus et moins-values

Cette démarche s'adresse aux Entreprises.

Organisme émetteur : Ministère chargé des finances

Cette démarche nécessite de compléter un formulaire (Cerfa n° 10179*21 / 2059-A-SD) accessible en cliquant sur le bouton ci-dessous :


Mise à jour officielle effectuée le : 02/12/2016