Cerfa n° 13964 - Déclaration européenne de services (DES)

Formulaire : Cerfa n° 13964 - Déclaration européenne de services (DES)

Cette démarche s'adresse aux Entreprises.

Organisme émetteur : Ministère chargé des finances

Cette démarche nécessite de compléter un formulaire (Cerfa n° 13964*02) téléchargeable en cliquant sur le bouton ci-dessous :


Le document téléchargeable pèse 32.3 KB.

Mise à jour officielle effectuée le : 05/07/2019