Formulaire : Cerfa n° 13964 - Déclaration européenne de services (DES)Cette démarche s'adresse aux Entreprises.Organisme émetteur : Ministère chargé des financesCette démarche nécessite de compléter un formulaire (Cerfa n° 13964*02) téléchargeable en cliquant sur le bouton ci-dessous :Télécharger le formulaire Cerfa n° 13964Le document téléchargeable pèse 32.3 KB.Mise à jour officielle effectuée le : 05/07/2019