Cerfa n° 11662 - Impôts sur les sociétés : mise à jour de la liste des sociétés du groupe pour l'exercice suivant

Formulaire : Cerfa n° 11662 - Impôts sur les sociétés : mise à jour de la liste des sociétés du groupe pour l'exercice suivant

Cette démarche s'adresse aux Entreprises.

Organisme émetteur : Ministère chargé des finances

Cette démarche nécessite de compléter un formulaire (Cerfa n° 11662*11 / 2029-B-SD) accessible en cliquant sur le bouton ci-dessous :


Mise à jour officielle effectuée le : 07/11/2017