Cerfa n° 11484 - IS/BIC Détermination de la valeur ajoutée produite au cours de l'exercice

Formulaire : Cerfa n° 11484 - IS/BIC Détermination de la valeur ajoutée produite au cours de l'exercice

Cette démarche s'adresse aux Entreprises.

Organisme émetteur : Ministère chargé des finances

Cette démarche nécessite de compléter un formulaire (Cerfa n° 11484*17 / 2059-E-SD) accessible en cliquant sur le bouton ci-dessous :


Mise à jour officielle effectuée le : 26/10/2016

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