Cerfa n° 46-0390 - Déclaration d'achèvement de travaux - Redevance pour la création de bureaux ou de locaux commerciaux

Cerfa n° 13445 - Aide fiscale à l'investissement outre-mer

Cerfa n° 10203 - Annexe à la déclaration CA3 - secteurs distincts d'activité

Cerfa n° 15937 - Annexe II - Autorisation (modèle distributeur)

Cerfa n° 15936 - Annexe II - Autorisation (modèle utilisateur)

Cerfa n° 13947 - Attestation normale pour la TVA applicable aux travaux dans les logements

Cerfa n° 13948 - Attestation simplifiée pour la TVA applicable aux travaux dans les logements

Cerfa n° 12816 - Attestazione di residenza (Versione italiana)

Cerfa n° 13826 - Autorisation (modèle distributeur) de réception, de stockage, de reconditionnement et de distribution de produits énergétiques en exonération de la TICPE

Cerfa n° 13827 - Autorisation (modèle utilisateur) d'utilisation de produits énergétiques en exonération de la taxe intérieure de consommation

Cerfa n° 13829 - Autorisation d'utilisation de produits énergétiques en exemption de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE)

Cerfa n° 13828 - Autorisation de réception, de stockage et de distribution de produits énergétiques en exemption de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE)

Cerfa n° 11744 - Avis d'acompte pour la TVA - Régime simplifié

Cerfa n° 10955 - Bénéfices Industriels et Commerciaux - Impôts sur les sociétés et contributions

Cerfa n° 10938 - Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) - Passif du bilan avant répartition

Cerfa n° 10167 - Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) - Régime réel normal - Compte de résultat de l'exercice

Cerfa n° 10947 - Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) - Régime réel normal - Compte de résultat de l'exercice (suite)

Cerfa n° 10299 - Bénéfices non commerciaux (BNC) - Annexe de la déclaration contrôlée concernant les associés

Cerfa n° 11177 - Bénéfices non commerciaux (BNC) - Compte de résultat fiscal

Cerfa n° 10096 - Bordereau de vente à l'exportation

Cerfa n° 13604 - Bordereau de versement (TA-FPC-PEEC) Taxe d'apprentissage, participation à la formation continue et à l'effort de construction

Cerfa n° 15880 - Bordereau de versement des sommes collectées au titre de la fraction régionale de la taxe d'apprentissage

Bourse de technologies de Bpifrance (ex-Oséo)

Cerfa n° 10967 - Bulletin d'échéance trimestrielle TVA - Régime simplifié de l'agriculture

Calcul en ligne de la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom)

Calcul en ligne de la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom) en cas de cessation définitive de l'exploitation

Calculateur de prix hors taxe (HT) ou toutes taxes comprises (TTC)

Cerfa n° 15851 - Carnets de certificats 272 PE pour le remboursement de la taxe spéciale de consommation (TSC)

Cerfa n° 12816 - Certificado de Residencia (Versión española)

Cerfa n° 15676 - Certificat de transfert de droits à déduction de TVA

Cerfa n° 12816 - Certificate of residence (English version)

Cerfa n° 11624 - Composition du capital social

Cerfa n° 14108 - Contribution économique territoriale (CET) - Demande de plafonnement en fonction de la valeur ajoutée - bénéfice réel

Cerfa n° 14109 - Contribution économique territoriale (CET)-Demande de plafonnement en fonction de la valeur ajoutée - micro-entreprises

Cerfa n° 15314 - Contribution sur les boissons non alcoolisées - Attestation d'achat en franchise

Cerfa n° 12436 - Contribution sur les revenus locatifs - Relevé d'acompte

Cerfa n° 12437 - Contribution sur les revenus locatifs - Relevé de solde

Cerfa n° 11563 - Contribution sur les revenus locatifs (CRL)

Cerfa n° 15314 - Contributions sur les boissons alcoolisées - Attestation des quantités destinées à faire l'objet d'une exportation ou d'une expédition

Cerfa n° 14044 - Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) - Relevé d'acompte

Cerfa n° 14357 - Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises 2016 (CVAE) - Déclaration de liquidation et de régularisation

Cerfa n° 12657 - Crédit d'impôt en faveur de l'agriculture biologique

Cerfa n° 13606 - Crédit d'impôt en faveur de la création de jeux vidéo

Cerfa n° 13607 - Crédit d'impôt en faveur de la création de plusieurs jeux vidéo au cours de la même année

Cerfa n° 12518 - Crédit d'impôt en faveur de la première accession à la propriété

Cerfa n° 12519 - Crédit d'impôt en faveur de la première accession à la propriété - Établissement de crédit

Cerfa n° 11081 - Crédit d'impôt en faveur de la recherche

Cerfa n° 15440 - Crédit d'impôt en faveur des entreprises ayant conclu un accord d'intéressement - Fiche d'aide au calcul

Cerfa n° 13342 - Crédit d'impôt en faveur des métiers d'art

Cerfa n° 12444 - Crédit d'impôt famille

Cerfa n° 12562 - Crédit d'impôt pour certains investissements réalisés en Corse

Cerfa n° 15442 - Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) - Fiche d'aide au calcul

Cerfa n° 14249 - Crédit d'impôt prêt à taux zéro renforcé (dit "PTZ+")

Cerfa n° 14027 - CVAE - Détermination de la valeur ajoutée produite au cours de l'exercice

Cerfa n° 14220 - Déclaration 2019 des revenus 2018 : investissements en outre-mer

Cerfa n° 14007 - Déclaration 2019 des sillons kilomètres réservés en 2018

Cerfa n° 14810 - Déclaration actionnariat des salariés

Cerfa n° 15487 - Déclaration annuelle d'acquittement - Taxe intérieure de consommation sur les houilles, lignites et cokes (TICC)

Cerfa n° 14807 - Déclaration annuelle de la valeur vénale au 1er janvier des biens, droits et produits placés dans un trust

Déclaration automatisée des données sociales unifiée (DADS-U)

Cerfa n° 11087 - Déclaration complémentaire d'impôt sur les sociétés - Revenus de source étrangère

Cerfa n° 10979 - Déclaration complémentaire des personnes morales soumises à l'impôt sur les sociétés

Cerfa n° 11090 - Déclaration complémentaire des sociétés civiles de moyens (SCM)

Cerfa n° 10838 - Déclaration d'échanges de biens entre États membres de la Communauté européenne (DEB)

Cerfa n° 13856 - Déclaration d'existence - Taxe intérieure de consommation sur les houilles, lignites et cokes (TICC)

Cerfa n° 10937 - Déclaration d'impôt sur les sociétés et bénéfices industriels et commerciaux (BIC) - Régime réel normal

Cerfa n° 11624 - Déclaration d'impôt sur les sociétés et bénéfices industriels et commerciaux (BIC) - Régime réel normal - Composition du capital social

Cerfa n° 11625 - Déclaration d'impôt sur les sociétés et bénéfices industriels et commerciaux (BIC) - Régime réel normal - Filiales et participations

Cerfa n° 15444 - Déclaration de cessation d'activité - Assujetti à la TVA non établi en France

Cerfa n° 14805 - Déclaration de constitution, de modification ou d'extinction d'un trust

Cerfa n° 15221-02 - Déclaration de la politique de prix de transfert

Cerfa n° 14373 - Déclaration de la retenue à la source

Cerfa n° 10664 - Déclaration de la taxe affectée à l'Institut de soudure et recouvrée par le Comité de coordination des centres de recherche en mécanique (Corem)

Cerfa n° 10662 - Déclaration de la taxe affectée au centre technique des industries aérauliques et thermiques et recouvrée par le Corem

Cerfa n° 15570 - Déclaration de la taxe affectée au centre technique des industries de la fonderie

Cerfa n° 10661 - Déclaration de la taxe affectée au centre technique industriel de la construction métallique recouvrée par le Corem

Cerfa n° 11766 - Déclaration de la taxe ameublement et bois

Cerfa n° 15514 - Déclaration de la taxe au centre technique des industries de la fonderie

Cerfa n° 11508 - Déclaration de la taxe de l'habillement

Cerfa n° 11063 - Déclaration de la taxe pour le développement des industries du cuir, de la maroquinerie, de la ganterie et de la chaussure

Cerfa n° N° 11106 - Déclaration de la TVS - régime simplifié d'imposition

Cerfa n° 15446 - Déclaration de modification - Assujetti à la TVA non établi en France

Cerfa n° 10662 - Déclaration de paiement de la taxe affectée au centre technique des industries aérauliques et thermiques recouvrée par le Comité de coordination des centres de recherche en mécanique (Corem)

Cerfa n° 10659 - Déclaration de plus ou moins-values réalisées en 2015 (cession de valeurs mobilières, droits sociaux, titres assimilés, MATIF...)

Cerfa n° 10325 - Déclaration de retenue à la source de revenus de source française versés à une entreprise établie à l'étranger

Cerfa n° 11110 - Déclaration de retenue à la source des bénéfices pour les sociétés étrangères exploitant un établissement stable en France

Cerfa n° 12299 - Déclaration des honoraires et autres rémunérations

Cerfa n° 10144 - Déclaration des honoraires ou commissions

Cerfa n° 10499 - Déclaration des profits immobiliers réalisés par des personnes n'ayant pas d'établissement en France

Cerfa n° 12298 - Déclaration des salaires

Cerfa n° 11088 - Déclaration des sociétés civiles de moyens (SCM)

Cerfa n° 10338 - Déclaration des sociétés immobilières (SCI) non soumises à l'impôt sur les sociétés

Cerfa n° 14349 - Déclaration des sociétés immobilières (SCI) non soumises à l'impôt sur les sociétés - complémentaire

Cerfa n° 10337 - Déclaration des sociétés immobilières non soumise à l'impôt sur les sociétés

Déclaration en ligne de la taxe de séjour à Paris

Cerfa n° 13964 - Déclaration européenne de services (DES)

Cerfa n° 10143 - Déclaration fiscale à souscrire par les employeurs ne relevant pas du périmètre DSN/DADSU - rémunérations versées en 2018

Cerfa n° 10143 - Déclaration n°2460 - Déclaration des salaires, rémunérations versées en 2018 (hors DSN/DADSU)

Déclaration pour l'option en vue de l'obtention de l'autoliquidation de la TVA due à l'importation

Cerfa n° 15938 - Déclaration pour la taxe affectée au centre technique industriel dénommé "Institut des corps gras"

Cerfa n° 15306 - Déclaration pour la taxe annuelle sur les surfaces de stationnement (2019)

Cerfa n° 11213 - Déclaration pour la taxe sur les bureaux en région Ile-de-France (2019)

Cerfa n° 14001 - Déclaration pour la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom)

Cerfa n° 15697 - Déclaration pour la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom) : cessation d'exploitation au cours de l'année 2018

Cerfa n° 14600 - Déclaration pour le calcul de la redevance relative à la création de bureaux et locaux commerciaux en Île-de-France

Cerfa n° 14509 - Déclaration récapitulative de la TVA et des taxes assimilées

Cerfa n° 15307 - Déclaration récapitulative pour la taxe annuelle sur les surfaces de stationnement

Cerfa n° 11857 - Déclaration récapitulative pour la taxe sur les bureaux, les locaux commerciaux de stockage et les surfaces de stationnement en région Ile-de-France

Cerfa n° 10480 - Déclaration spéciale d'achèvement d'un immeuble valant déclaration provisoire de livraison à soi-même

Cerfa n° 15884 - Déclaration spéciale en cas de fusion, scission ou apport partiel d'actif (article 210 A du CGI) au profit d'une personne morale étrangère

Cerfa n° 13857 - Déclaration trimestrielle d'acquittement (annexe 2) - Taxe intérieure de consommation sur les houilles, lignites et cokes (TICC)

Cerfa n° 15501 - Déclaration trimestrielle d'acquittement de la taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité (TICFE) - Livraisons ou consommations d'électricité inférieures à 40 térawattheures

Cerfa n° 13798 - Déclaration trimestrielle d'activité des distributeurs (électricité)

Cerfa n° 13830 - Déclaration trimestrielle d'activité des distributeurs (régime fiscal d'exemption de la TICPE faisant l'objet d'un double usage)

Cerfa n° 13831 - Déclaration trimestrielle d'activité des distributeurs (régime fiscal d'exemption de la TICPE pour la fabrication de produits minéraux non métalliques)

Cerfa n° 15935 - Déclaration trimestrielle d'activité des distributeurs (usage autre que carburant ou combustible)

Cerfa n° 13858 - Déclaration trimestrielle simplifiée d'acquittement (annexe 2 bis) - Taxe intérieure de consommation sur les houilles, lignites et cokes (TICC)

Cerfa n° 10533 - Dégrèvement de la taxe foncière pour les parcelles en prés et en landes incluses dans le périmètre d'une association foncière pastorale

Cerfa n° 10199 - Demande d'agrément au titre du crédit d'impôt recherche destiné aux experts individuels

Cerfa n° 11393 - Demande d'agrément des bureaux de style

Cerfa n° 11392 - Demande d'agrément des stylistes et des designers textile

Cerfa n° 14906 - Demande d'agrément ou de renouvellement d'agrément d'un établissement utilisateur, éleveur ou fournisseur d'animaux utilisés à des fins scientifiques

Cerfa n° 10219 - Demande d'attestation pour l'exonération de TVA des organismes de formation professionnelle continue

Cerfa n° 12619 - Demande d'imputation d'une créance fiscale sur une échéance à venir

Demande de régime douanier économique (portail Soprano)

Cerfa n° 11255 - Demande de remboursement de crédits de taxes (TVA et taxes assimilées) - Régime du réel

Cerfa n° 14743 - Demande de remboursement de TVA - Personne non établie en France et non assujettie dans son État d'établissement réalisant des locations soumises à la TVA en France

Cerfa n° 11092 - Demande de remboursement de TVA par un assujetti établi hors de l'Union européenne

Cerfa n° 10633 - Demande de remboursement de TVA par un assujetti étranger

Demande en ligne d'agrément ou de renouvellement d'agrément d'un établissement utilisateur, éleveur ou fournisseur d'animaux utilisés à des fins scientifiques

Cerfa n° 15607 - Demande relative à l'éligibilité des spectacles au dispositif de crédit d'impôt pour manifestations artistiques de qualité

Cerfa n° 15700 - Détermination de la valeur ajoutée au sens de la réglementation relative à la taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité

Cerfa n° 11484 - Détermination de la valeur ajoutée produite au cours de l'exercice

Cerfa n° 12372 - Détermination du bénéfice selon le régime de taxation au tonnage

Cerfa n° 10951 - Détermination du résultat fiscal de l'entreprise (impôt sur les sociétés et bénéfices industriels et commerciaux)

Cerfa n° 10241 - Détermination du résultat fiscal et des plus-values à long terme d'ensemble

Cerfa n° 13685 - Dividendes : prélèvements et retenue à la source des prélèvements sociaux sur distributions - Déclaration simplifiée

Cerfa n° 10198 - Dossier d'agrément des organismes au titre du crédit d'impôt recherche

Dossier de demande d'agrément définitif crédit d'impôt jeux vidéo

Dossier de demande d'agrément provisoire crédit d'impôt jeux vidéo

Cerfa n° 13444 - Etat de suivi des intérêts différés transférés au niveau du résultat d'ensemble

Cerfa n° 14521 - Etat des plus-values et moins-values de cession d'éléments d'actif immobilisé entre sociétés du groupe

Cerfa n° 10242 - État des subventions et abandons de créance non retenus pour la détermination du résultat d'ensemble à partir de janvier 1992

Cerfa n° 14315 - État relatif à la détermination du CI prêt à taux zéro renforcé (dit "PTZ+")

Cerfa n° 12521 - État relatif à la détermination du crédit d'impôt "Eco-PTZ"

Cerfa n° 12520 - État relatif au crédit d'impôt en faveur de la première accession à la propriété

Cerfa n° 10694 - Exonération temporaire de cotisation foncière des entreprises (CFE)

Cerfa n° 11088 - Impôt sur le revenu - sociétés civiles de moyens

Cerfa n° 11084 - Impôt sur les sociétés - Déclaration souscrite pour le résultat d'ensemble du groupe

Cerfa n° 12403 - Impôt sur les sociétés - relevé d'acompte

Cerfa n° 11662 - Impôts sur les sociétés : mise à jour de la liste des sociétés du groupe pour l'exercice suivant

Cerfa n° 15069 - Inscription au régime du mini-guichet TVA pour un opérateur établi hors de l'Union européenne

Cerfa n° 10954 - IS/BIC Affectation des plus-values à court terme et des plus-values de fusion

Cerfa n° 10172 - IS/BIC Amortissements

Cerfa n° 11484 - IS/BIC Détermination de la valeur ajoutée produite au cours de l'exercice

Cerfa n° 10179 - IS/BIC Détermination des plus et moins-values

Cerfa n° 10169 - IS/BIC Immobilisation

Cerfa n° 10949 - IS/BIC Provisions inscrites au bilan

Cerfa n° 10182 - IS/BIC Réserve spéciale des plus-values à long terme et des provisions

Cerfa n° 10955 - IS/BIC Suivi des moins-values à long terme

Cerfa n° 10953 - IS/BIC Tableau d'affectation du résultat et renseignements divers

Cerfa n° 10171 - IS/BIC Tableau des écarts de réévaluation sur immobilisations amortissables

Cerfa n° 12816 - Liquidation de la retenue à la source sur dividendes : attestation de résidence hors de France

Mini-guichet unique en matière de TVA sur les services fournis par voie électronique

Cerfa n° 14595 - Mise à jour de la liste des sociétés du groupe pour l'exercice suivant

Cerfa n° 13774 - Participation des employeurs agricoles à l'effort de construction - Reçu libératoire

Cerfa n° 12728 - Plafonnement des provisions pour dépréciation des titres de participation et des immeubles de placement

Cerfa n° 14890 - Préfinancement du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) - Certificat délivré par l'administration fiscale

Cerfa n° 12658 - Prélèvement forfaitaire et prélèvements sociaux sur les revenus distribués payés par une personne établie hors de France

Cerfa n° 12567 - Prélèvements et retenue à la source sur les produits de placements à revenu fixe de source européenne

Cerfa n° 13658 - Prélèvements et retenue à la source sur les produits de placements à revenu fixe perçus hors de France

Pro.douane : toutes les procédures douanières

Cerfa n° 10949 - Provisions inscrites au bilan

Cerfa n° 13728 - Redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique - Complément au formulaire général suivi régulier des rejets

Cerfa n° 15256 - Redevance pour prélèvement sur la ressource en eau complément au formulaire général collectivités réseaux de distribution d'eau potable

Cerfa n° 15608 - Réduction d'impôt flotte de vélos - Fiche d'aide au calcul

Cerfa n° 50793 - Régime déclaratif spécial-Autoentrepreneur : déclaration des revenus 2016

Cerfa n° 146 - Régime fiscal de consolidation du paiement de la TVA et des taxes assimilées au sein d'un groupe

Cerfa n° 14522 - Régime fiscal des groupes de sociétés

Cerfa n° 15069 - Registration for the mini-one-stop-shop for a non-EU operator

Cerfa n° 15489 - Régularisation de la TICC - État récapitulatif annuel des houilles, lignites et cookes utilisés à des usages industriels exemptés/exonérés ou taxés à taux réduit

Cerfa n° 11822 - Relevé des eaux, boissons non alcoolisées, boissons sucrées et édulcorées, ou contenant de la caféine

Cerfa n° 11093 - Relevé des frais généraux

Cerfa n° 10158 - Remboursement forfaitaire aux exploitants agricoles non imposés à la TVA

Cerfa n° 14471 - Report en arrière des déficits

Cerfa n° 10182 - Réserve spéciale des plus-values à long terme

Cerfa n° 13590 - Retenue à la source sur les revenus distribués par des sociétés françaises

Cerfa n° 13685 - Revenus de capitaux mobiliers - Prélèvement et retenue à la source

Cerfa n° 10024 - Revenus de capitaux mobiliers - Prélèvement et retenue à la source

Simulateur du coût d'embauche

Simulateur du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE)

Cerfa n° 11242 - Suivi des impositions en sursis de paiement faisant suite à un transfert du domicile fiscal hors de France avant le 1er janvier 2005

Cerfa n° 13442 - Suivi des intérêts dus à des sociétés liées

Cerfa n° 14660 - Suivi des plus-values en cas d'échange de biens immobiliers

Cerfa n° 11821 - Surtaxe sur les eaux minérales

Cerfa n° 10950 - Tableau d'état des échéances, créances et dettes à la clôture de l'exercice

Cerfa n° 10932 - Tableau de synthèse : résultat et des plus ou moins-values des sociétés membres du groupe à retenir pour la détermination du résultat d'ensemble

Cerfa n° 10664 - Taxe affectée à l'institut de soudure et recouvrée par le comité de coordination des centres de recherche en mécanique (COREM)

Cerfa n° 10664 - Taxe affectée à l'institut de soudure et recouvrée par le COREM (1er semestre 2019)

Cerfa n° 10662 - Taxe affectée au centre technique des industries aérauliques et thermiques et recouvrée par le comité de coordination des centres de recherche en mécanique (corem)

Cerfa n° 10662 - Taxe affectée au centre technique des industries aérauliques et thermiques et recouvrée par le COREM (1er semestre 2019)

Cerfa n° 10665 - Taxe affectée au centre technique des industries mécaniques et recouvrée par le comité de coordination des centres de recherche en mécanique (corem)

Cerfa n° 10661 - Taxe affectée au centre technique industriel de la construction métallique (CTICM) - 1er semestre 2019

Cerfa n° 10661 - Taxe affectée au centre technique industriel de la construction métallique et recouvrée par le COREM

Cerfa n° 14414 - Taxe de risque systémique

Taxe de séjour touristique : recherche sur les délibérations des communes ou EPCI

Cerfa n° 15702 - Taxe locale sur la publicité extérieure

Cerfa n° 15677 - Taxe sur le chiffre d'affaires - Déclaration mensuelle des droits à déduction et d'acquittement de la TVA produits pétroliers

Cerfa n° 14720 - Taxe sur les acquisitions de titres de capital ou assimilés

Cerfa n° 11096 - Taxe sur les conventions d'assurances et des contributions assimilées

cerfa n° 15939 - Taxe sur les plus-values de cessions de logements sociaux Formulaire de déclaration de plus-value d'une cession au titre de l'année 2018

Cerfa n° 11824 - Taxe sur les salaires - Déclaration annuelle de liquidation et de régularisation

Cerfa n° 11060 - Taxe sur les salaires - relevé de versement provisionnel

Télédéclaration de la Taxe HBJOAT

Cerfa n° 10971 - TVA - Bulletin de régularisation des acomptes provisionnels

Cerfa n° 10960 - TVA et taxes assimilées - formulaire n°3310A

Validation d'un numéro de TVA intracommunautaire (VIES)

Cerfa n° 12816 - Wohnsitzbescheinigung (Deutsch version)

Formulaire : Cerfa n° 46-0390 - Déclaration d'achèvement de travaux - Redevance pour la création de bureaux ou de locaux commerciaux

Cette démarche s'adresse aux Entreprises.

Organisme émetteur : Ministère chargé de l'urbanisme

Cette démarche nécessite de compléter un formulaire (Cerfa n° 46-0390) téléchargeable en cliquant sur le bouton ci-dessous :

Télécharger le formulaire Cerfa n° 46-0390

Le document téléchargeable pèse 75.3 KB.

Mise à jour officielle effectuée le : 29/08/2018