Cerfa n° 46-0390 - Déclaration d'achèvement de travaux - Redevance pour la création de bureaux ou de locaux commerciaux

Formulaire : Cerfa n° 46-0390 - Déclaration d'achèvement de travaux - Redevance pour la création de bureaux ou de locaux commerciaux

Cette démarche s'adresse aux Entreprises.

Organisme émetteur : Ministère chargé de l'urbanisme

Cette démarche nécessite de compléter un formulaire (Cerfa n° 46-0390) téléchargeable en cliquant sur le bouton ci-dessous :


Le document téléchargeable pèse 75.3 KB.

Mise à jour officielle effectuée le : 29/08/2018

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