Cerfa n° 10955 - IS/BIC Suivi des moins-values à long terme

Formulaire : Cerfa n° 10955 - IS/BIC Suivi des moins-values à long terme

Cette démarche s'adresse aux Entreprises.

Organisme émetteur : Ministère chargé des finances

Cette démarche nécessite de compléter un formulaire (Cerfa n° 10955*18 / 2059-C-SD) accessible en cliquant sur le bouton ci-dessous :


Mise à jour officielle effectuée le : 26/10/2016

Besoin d'information pour vos démarches en mairie et préfectures ? • Acte de naissance, de mariage ... • Carte d'identité • Passeport, visa ... • Autres démarches ...