Cerfa n° 10838 - Déclaration d'échanges de biens entre États membres de la Communauté européenne (DEB)

Formulaire : Cerfa n° 10838 - Déclaration d'échanges de biens entre États membres de la Communauté européenne (DEB)

Cette démarche s'adresse aux Entreprises.

Organisme émetteur : Ministère chargé des finances

Cette démarche nécessite de compléter un formulaire (Cerfa n° 10838*04) téléchargeable en cliquant sur le bouton ci-dessous :


Le document téléchargeable pèse 21.7 KB.

Mise à jour officielle effectuée le : 13/12/2018