Formulaire : Cerfa n° 11096 - Taxe sur les conventions d'assurances et des contributions assimiléesCette démarche s'adresse aux Entreprises.Organisme émetteur : Ministère chargé des financesCette démarche nécessite de compléter un formulaire (Cerfa n° 11096*18 / 2787-SD) téléchargeable en cliquant sur le bouton ci-dessous :Télécharger le formulaire Cerfa n° 11096Le document téléchargeable pèse 218.9 KB.Mise à jour officielle effectuée le : 09/07/2019