Cerfa n° 14660 - Suivi des plus-values en cas d'échange de biens immobiliers

Formulaire : Cerfa n° 14660 - Suivi des plus-values en cas d'échange de biens immobiliers

Cette démarche s'adresse aux Entreprises.

Organisme émetteur : Ministère chargé des finances

Cette démarche nécessite de compléter un formulaire (Cerfa n° 14660*05 / 2903-SD) accessible en cliquant sur le bouton ci-dessous :


Mise à jour officielle effectuée le : 25/06/2018

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