Cerfa n° 11063 - Déclaration de la taxe pour le développement des industries du cuir, de la maroquinerie, de la ganterie et de la chaussure

Formulaire : Cerfa n° 11063 - Déclaration de la taxe pour le développement des industries du cuir, de la maroquinerie, de la ganterie et de la chaussure

Cette démarche s'adresse aux Entreprises.

Organisme émetteur : Comité professionnel de développement Economique du cuir de la maroquinerie, de la ganterie et de la chaussure (CTC)

Cette démarche nécessite de compléter un formulaire (Cerfa n° 11063*09) téléchargeable en cliquant sur le bouton ci-dessous :


Le document téléchargeable pèse 242.5 KB.

Mise à jour officielle effectuée le : 02/05/2019

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