Formulaire : Cerfa n° 15446 - Déclaration de modification - Assujetti à la TVA non établi en FranceCette démarche s'adresse aux Entreprises.Organisme émetteur : Ministère chargé des financesCette démarche nécessite de compléter un formulaire (Cerfa n° 15446*01 / 1985-SD) accessible en cliquant sur le bouton ci-dessous :Formulaire en ligneMise à jour officielle effectuée le : 27/06/2018