Cerfa n° 15440 - Crédit d'impôt en faveur des entreprises ayant conclu un accord d'intéressement - Fiche d'aide au calcul

Formulaire : Cerfa n° 15440 - Crédit d'impôt en faveur des entreprises ayant conclu un accord d'intéressement - Fiche d'aide au calcul

Cette démarche s'adresse aux Entreprises.

Organisme émetteur : Ministère chargé des finances

Cette démarche nécessite de compléter un formulaire (Cerfa n° 15440*03 / 2079-AI-FC) téléchargeable en cliquant sur le bouton ci-dessous :


Le document téléchargeable pèse 182.8 KB.

Mise à jour officielle effectuée le : 19/02/2019

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