Cerfa n° 12403 - Impôt sur les sociétés - relevé d'acompte

Formulaire : Cerfa n° 12403 - Impôt sur les sociétés - Relevé d'acompte

Cette démarche s'adresse aux Entreprises.

Organisme émetteur : Ministère chargé des finances

Cette démarche nécessite de compléter un formulaire (Cerfa n° 12403*13 / 2571-SD) accessible en cliquant sur le bouton ci-dessous :


Mise à jour officielle effectuée le : 09/01/2017