Cerfa n° 11096 - Taxe sur les conventions d'assurances et des contributions assimilées

Formulaire : Cerfa n° 11096 - Taxe sur les conventions d'assurances et des contributions assimilées

Cette démarche s'adresse aux Entreprises.

Organisme émetteur : Ministère chargé des finances

Cette démarche nécessite de compléter un formulaire (Cerfa n° 11096*18 / 2787-SD) téléchargeable en cliquant sur le bouton ci-dessous :


Le document téléchargeable pèse 218.9 KB.

Mise à jour officielle effectuée le : 09/07/2019

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