Formulaire : Cerfa n° 14522 - Régime fiscal des groupes de sociétésCette démarche s'adresse aux Entreprises.Organisme émetteur : Ministère chargé des financesCette démarche nécessite de compléter un formulaire (Cerfa n° 14522*07 / 2058-PAP-SD) téléchargeable en cliquant sur le bouton ci-dessous :Télécharger le formulaire Cerfa n° 14522Mise à jour officielle effectuée le : 07/03/2018