Cerfa n° 15677 - Taxe sur le chiffre d'affaires - Déclaration mensuelle des droits à déduction et d'acquittement de la TVA produits pétroliers

Formulaire : Cerfa n° 15677 - Taxe sur le chiffre d'affaires - Déclaration mensuelle des droits à déduction et d'acquittement de la TVA produits pétroliers

Cette démarche s'adresse aux Entreprises.

Organisme émetteur : Ministère chargé des finances

Cette démarche nécessite de compléter un formulaire (Cerfa n° 15677*01) téléchargeable en cliquant sur le bouton ci-dessous :


Le document téléchargeable pèse 190.6 KB.

Mise à jour officielle effectuée le : 23/06/2017