Formulaire : Cerfa n° 15935 - Déclaration trimestrielle d'activité des distributeurs (usage autre que carburant ou combustible)Cette démarche s'adresse aux Entreprises.Organisme émetteur : Ministère chargé des financesCette démarche nécessite de compléter un formulaire (Cerfa n° 15935*01) téléchargeable en cliquant sur le bouton ci-dessous :Télécharger le formulaire Cerfa n° 15935Le document téléchargeable pèse 126.2 KB.Mise à jour officielle effectuée le : 17/10/2018