Formulaire : Cerfa n° 10246 - Matériovigilance : signalement d'un incident ou risque d'incident concernant un dispositif médicalCette démarche s'adresse aux Entreprises.Organisme émetteur : Ministère des solidarités et de la santéCette démarche nécessite de compléter un formulaire (Cerfa n° 10246*05) téléchargeable en cliquant sur le bouton ci-dessous :Télécharger le formulaire Cerfa n° 10246Mise à jour officielle effectuée le : 19/03/2018