Cerfa n° 12064 - Déclaration de modification de structure des terrains viticoles

Formulaire : Cerfa n° 12064 - Déclaration de modification de structure des terrains viticoles

Cette démarche s'adresse aux Entreprises.

Cette démarche nécessite de compléter un formulaire (Cerfa n° 12064*04 / 8269 CVI) téléchargeable en cliquant sur le bouton ci-dessous :

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Mise à jour officielle effectuée le : 14/11/2017