Cerfa n° 14847 - Demande d'autorisation européenne de pêche (AEP) pour la pêche dans la zone de gestion du stock de la sole Manche Ouest

Formulaire : Cerfa n° 14847 - Demande d'autorisation européenne de pêche (AEP) pour la pêche dans la zone de gestion du stock de la sole Manche Ouest

Cette démarche s'adresse aux Entreprises.

Cette démarche nécessite de compléter un formulaire (Cerfa n° 14847*04) téléchargeable en cliquant sur le bouton ci-dessous :

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Mise à jour officielle effectuée le : 25/09/2019