Cerfa n° 11981 - Demande de pension - Assurance d'invalidité des non-salariés agricoles

Formulaire : Cerfa n° 11981 - Demande de pension - Assurance d'invalidité des non-salariés agricoles

Cette démarche s'adresse aux Entreprises.

Organisme émetteur : Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)

Cette démarche nécessite de compléter un formulaire (Cerfa n° 11981*04 / 2411-2014) téléchargeable en cliquant sur le bouton ci-dessous :

Le document téléchargeable pèse 50.8 KB.

Mise à jour officielle effectuée le : 30/06/2017