Cerfa n° 15779 - Déclaration de perte ou de vol d'un document professionnel maritime (Declaration of loss or theft of a professionnal maritime document)

Formulaire : Cerfa n° 15779 - Déclaration de perte ou de vol d'un document professionnel maritime (Declaration of loss or theft of a professionnal maritime document)

Cette démarche s'adresse aux Entreprises.

Organisme émetteur : Ministère chargé de la mer et de la pêche

Cette démarche nécessite de compléter un formulaire (Cerfa n° 15779*01) téléchargeable en cliquant sur le bouton ci-dessous :

Le document téléchargeable pèse 324.2 KB.

Mise à jour officielle effectuée le : 06/03/2018

Besoin d'information pour vos démarches en mairie et préfectures ? • Acte de naissance, de mariage ... • Carte d'identité • Passeport, visa ... • Autres démarches ...