Cerfa n° 15802 - Demande de gel de francisation ou de radiation d'un navire de commerce ou de pêche

Formulaire : Cerfa n° 15802 - Demande de gel de francisation ou de radiation d'un navire de commerce ou de pêche

Cette démarche s'adresse aux Entreprises.

Organisme émetteur : Ministère chargé des finances

Cette démarche nécessite de compléter un formulaire (Cerfa n° 15802*01) téléchargeable en cliquant sur le bouton ci-dessous :

Le document téléchargeable pèse 239.8 KB.

Mise à jour officielle effectuée le : 18/06/2019