Cerfa n° 15488 - Déclaration trimestrielle d'acquittement - Taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN) pour les fournisseurs redevables de la taxe

Formulaire : Cerfa n° 15488 - Déclaration trimestrielle d'acquittement - Taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN) pour les fournisseurs redevables de la taxe

Cette démarche s'adresse aux Entreprises.

Organisme émetteur : Ministère chargé des finances

Cette démarche nécessite de compléter un formulaire (Cerfa n° 15488*05) téléchargeable en cliquant sur le bouton ci-dessous :


Le document téléchargeable pèse 23.3 KB.

Mise à jour officielle effectuée le : 02/05/2019