Cerfa n° 14915 - Inscription au registre des livres indisponibles : demande d'opposition de l'éditeur

Formulaire : Cerfa n° 14915 - Inscription au registre des livres indisponibles : demande d'opposition de l'éditeur

Cette démarche s'adresse aux Entreprises.

Organisme émetteur : Bibliothèque nationale de France (BNF)

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Mise à jour officielle effectuée le : 03/09/2018